Ville de La Tronche

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Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) fixe les règles des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole.
Toute personne ou entité se trouvant sur le territoire couvert par le RLPI, doit présenter une demande auprès de la commune, sur la base du formulaire téléchargeable ci-dessous.
Les dispositifs encadrés par le RLPI :

  • publicité : "Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention."
  • enseignes : "Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée."
  • pré-enseignes : "Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce." Elle peut également être apposée sur le terrain où celle -ci s'exerce.

Formulaire cerfa de demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseignepl

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  • 74, Grande Rue
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  • Tel : 04 76 63 77 00
    Fax : 04 76 51 32 68
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