Ville de La Tronche

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Plan local d'urbanisme intercommunal

Le PLUi a été approuvé le 20 décembre 2019 par le conseil métropolitain de Grenoble- Alpes Métropole et remplace les documents d'urbanisme des 49 communes de la Métropole.

Il s’agit d’un document d’urbanisme et de planification qui établit à l'échelle métropolitaine un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire Métropolitain.

Les documents du PLUi

  • le rapport de présentation

il contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus) ;

  • le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

il constitue la pièce maitresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.

  • le règlement

constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.

  • les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

elles précisent les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques (Paysage et biodiversité, qualité de l'air, et risques et résilience). Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.

  • les annexes

elles ont un rôle d'information et comprennent différents documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée...

Dispositions d’urbanisme applicables sur la commune

Un livret communal pour chacune des 49 communes a été établi afin de compléter le rapport de présentation en présentant et en expliquant les différentes orientations du PLUi.

Règlement

  • règlement des zones

règles communes

zone UD2

zone UD3

zone A

zone N

zone UA2

zone UC1

zone UC3

zone UE4

zone UV

zone Uz1

zone UD4

zone UD1

zone UCRU 4

zone UC3

Servitudes d’utilité publique

Périmètre de prise en considération de projet

Lors de l’enquête publique sur le projet de PLUi en avril et mai 2019, de nombreux habitants du chemin de la Carronnerie se sont inquiétés des possibilités de construction introduites par le classement de leur quartier en zone pavillonnaire en mutation UD1 et la commission d’enquête a recommandé la mise en place d’un périmètre de prise en considération de projet (PCPP).

Par délibération du 18 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’un périmètre de prise en considération de projet sur la partie du territoire communal délimité :

  • au nord par l’avenue des Maquis du Grésivaudan,
  • à l’ouest par le torrent du Charmeyran, le chemin des Grenouilles et l’avenue de l’Obiou,
  • à l’est par le chemin de la Carronnerie,
  • au sud par le boulevard de la Chantourne,

Ce périmètre ne porte pas sur la partie principale du musée Hébert ainsi que sur les terrains de l’association syndicale Doyen Gosse situés dans le PLUi hors zones UD1.

Dans ce secteur et dans l’attente des résultats de l’étude confiée à l’AURG et de la concertation avec les habitants, toute demande d’autorisation pourra faire l’objet d’un sursis à statuer.



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