Elles sont élaborées à l’initiative et sous la responsabilité de l’Etat, dans le cadre de ses compétences d’aménagement du territoire national ou, éventuellement, à la demande d’un conseil régional.

Quels sont ses objectifs ?

Elles fixent sur certaines parties du territoire :

 les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.

 les principaux objectifs de localisation des grandes infrastructures de transport, des grands équipements et de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.

 Elles peuvent également « préciser les modalités d’application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral adaptées aux particularités géographiques locale.

 Elles doivent assurer l’équilibre entre un développement urbain maîtrisé, le développement rural, la préservation des espaces agricoles et forestiers, la protection des espaces naturels, la diversité des fonctions urbaines assurant la satisfaction des besoins et la mixité sociale, le respect de l’environnement, la maîtrise des déplacements et de la circulation automobile, l’utilisation économe de l’espace.

 Elles représentent aussi un instrument interministériel permettant à l’Etat d’être le garant des grands principes d’aménagement et de développement durable du territoire national définis par les articles L 110 et L 121.1 du code de l’urbanisme.

 Elles constituent un élément de cadrage et de référence pour les documents locaux d’urbanisme, les schémas de cohérence territoriale et schémas de secteurs, voire les plans locaux d’urbanisme en cas d’absence de SCOT, et pour les plans de déplacements urbains. Tous ces documents doivent être compatibles avec leurs dispositions, dans le respect des compétences des collectivités territoriales.

 Comment sont-elles élaborées ?

 première phase : l’Etat se prononce, sur le rapport d’une étude préalable, sur l’opportunité et le périmètre pertinent de la future DTA. Les acteurs locaux sont associés le plus en amont possible.

 deuxième phase : elle consiste à l’élaboration effective de la directive. Les acteurs locaux sont concertés, consultés et donnent leur avis. troisième phase : enquête publique avant approbation par décret du Conseil d’Etat. La commission d’enquête publie un rapport qui est rendu au préfet coordinateur.

La DTA des Alpes du nord
La consultation des personnes publiques associées s’est déroulée au dernier trimestre 2009. L’enquête publique se déroule du 9 avril au 21 mai 2010. Le conseil municipal se réunira le 17 mai à 20h30 pour délibérer sur cette question. Téléchargez la DTA Alpes du nord et les cartes littoral.

Le dossier de l’enquête publique est consultable :

 sous format numérique au service urbanisme de la mairie de La Tronche aux horaires d’ouverture du service.

 dans les mairies de l’Isère de Grenoble, Crolles, Voiron, La Mure, Bourg d’Oisans, Monestier-le-Clermont, La Côte St André et La Tour du Pin.

En savoir plus :
 www.developpement-durable.gouv.fr
 www.dta-alpesdunord.fr