Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe à long terme (15,20,30 ans) les orientations générales en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, commercial et artisanal, de déplacements, de préservation et de mise en valeur des espaces naturels et agricoles…

Il a été instauré par la loi du 13 décembre 2000 (loi Solidarité et renouvellement urbain : SRU) modifiée par la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003.

Le SCoT prend en compte l’ensemble des politiques menées au niveau de l’agglomération (urbanisme, logement, déplacement).
Il rend l’ensemble des documents de planification (Plans locaux d’urbanisme des communes, Plans de déplacements urbains, Programmes locaux de l’habitat, Schémas d’équipement commercial) cohérents les uns avec les autres.

Son objectif :

 définir les équilibres entre le développement urbain et la protection de l’espace naturel.

 instaurer une diversité suffisante des fonctions urbaines.

 instaurer de la mixité sociale dans l’habitat, en répondant aux besoins en matière d’habitat, d’activités économiques et d’activités de sports et de loisirs.

 concevoir un développement urbain économe sur le plan de la consommation d’espace.

 favoriser la maîtrise des besoins de déplacements et la modération de la circulation automobile.

 sauvegarder la qualité de l’air, de l’eau et protéger tous les éléments du patrimoine, qu’ils soient urbains, naturels, culturels ou paysagers.

 prévenir les différents types de risque, naturels ou technologiques ainsi que les pollutions et nuisances de toute nature.

Le SCoT est porté par un syndicat mixte composé d’élus délégués par les intercommunalités et communes du périmètre retenu (représentation proportionnelle à la population) et de personnes associées (Etat, région, Département, chambres consulaires et acteurs locaux).

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Les documents supports

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