Démarches à suivre :

Imprimé CERFA 13409*1


Cas particuliers :

Où déposer la demande de permis de construire et le dossier ?

La demande de permis de construire accompagnée des pièces complémentaires, en 4 exemplaires minimum, doit être remi :

 contre récépissé au Service Urbanisme
97 Grande Rue
38700 LA TRONCHE


 par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire
Mairie de La Tronche
74 Grande Rue
38700 LA TRONCHE