Démarches à suivre
La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen de l’un des formulaires suivants :

 Cerfa n°13702*01 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

 Cerfa n°13703*01 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

 Cerfa n°13404*01 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Où déposer la déclaration et le dossier ?

 en 2 exemplaires contre récépissé au service urbanisme
97 Grande Rue
38700 LA TRONCHE

 par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire
Mairie de La Tronche
74 Grande Rue
38700 LA TRONCHE