Démarches à suivre :

Imprimé CERFA 13409*1


Cas particuliers :

Il est recommandé d’utiliser un formulaire adapté dans les cas suivants :

 Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Imprimé CERFA 13411*01

 Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Imprimé CERFA 13412*01


Où déposer la demande de permis de construire et le dossier ?

La demande de permis de construire accompagnée des pièces complémentaires, en 4 exemplaires minimum, doit être remi :

 contre récépissé au Service Urbanisme
97 Grande Rue
38700 LA TRONCHE


 par pli recommandé avec accusé de réception à :
Monsieur le Maire
Mairie de La Tronche
74 Grande Rue
38700 LA TRONCHE