www.ville-latronche.fr
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Sauf pour quelques cas particuliers, la construction ou l’extension d’un bâtiment, le changement de destination d’un bâtiment existant, l’installation d’un velux, d’une piscine, le ravalement de façades, la pose de clôtures …. nécessitent une autorisation d’urbanisme.
L’instruction de la demande permet de vérifier la conformité des travaux avec les règles d'urbanisme. Les travaux ne doivent pas être réalisés avant l’obtention de cette autorisation.
Le type de dossier à déposer (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager) dépend de la nature et de l’importance des travaux.
Vous pouvez aussi demander la délivrance d’un certificat d’urbanisme d’information afin de vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné ou un certificat d’urbanisme opérationnel pour connaitre la faisabilité d’un projet.
Téléchargez les formulaires sur le site du service public
Le dépôt des dossiers d’urbanisme peut s’effectuer :
Après l’obtention de votre autorisation, vous devrez :
1 chemin de la Pallud
04 76 63 77 21
lundi : 8h30-12h15 et 13h30-17h
mardi : 8h30-17h
mercredi : 8h30-13h
jeudi : 8h30-12h15 et 13h30-17h
vendredi : 8h30-12h15 et 13h30-16h30
Covid: L'accueil physique se fait uniquement sur rendez-vous.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Vous pouvez bénéficier gratuitement d'un rendez-vous avec un architecte-conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture Urbanisme et Environnement).
Sa mission est de vous conseiller et de vous accompagner dans votre projet, notamment pour son insertion paysagère.
Une permanence est prévue un jeudi par mois sur rendez-vous.
Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation : "Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".
Le dépôt d’une autorisation de travaux est nécessaire pour la modification et l’aménagement, notamment concernant la conformité aux règlements applicables pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
L’instauration d’un DPU permet à une collectivité de préempter des biens immobiliers.
Toute aliénation d’un bien doit être précédée du dépôt d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en mairie. L'absence de dépôt de la DIA entraîne la nullité de la vente. Le titulaire du droit (Grenoble Alpes Métropole) a un délai de deux mois pour notifier sa décision. Le silence du titulaire vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption.
Depuis le 1er janvier 2015, le DPU est de la compétence de Grenoble Alpes Métropole.
