www.ville-latronche.fr
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Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h
vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
1 chemin de la Pallud
04 76 63 77 21
La consultation de dossiers et les demandes concernant la faisabilité d’un projet nécessite la prise d’un rendez-vous.
Vous pouvez bénéficier gratuitement d'un rendez-vous avec un architecte-conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture Urbanisme et Environnement).
Sa mission est de vous conseiller et de vous accompagner dans votre projet, notamment pour son insertion paysagère.
Une permanence est prévue un jeudi par mois sur rendez-vous.
Rens. : 04 76 63 77 21, pôle technique
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation : "Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".
