Ville de La Tronche

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Du PLU au PLUI

Qu'est ce qu'un plan local d'urbanisme intercommunal

Le 1er janvier 2015 la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences initialement gérées par les communes ont été transférées à la Métropole, notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones (zone urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…).

Il fixe également :

  • les règles précises de construction par zones (à respecter dans les permis : hauteur maximum, alignement des façades…) ;
  • des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Qu'est ce qu'un Plan local d'urbanisme ?

Le PLU définit le projet de la commune pour les années à venir.
C’est un document global qui prend en compte l’urbanisme, le social, l’économie, l’agriculture, l’environnement et le développement durable. Il est destiné à règlementer l’utilisation des sols du territoire communal. Il divise la ville en zones à vocation soit urbaine, soit agricole, soit naturelle. A chacune d’elle s’applique un règlement qui définit les conditions de constructibilité des terrains, ainsi que l’aspect des futures constructions. C’est sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les permis de construire, de démolir ou d’aménager.

Les dispositions nouvelles en 2014

Par délibération du 7 juillet 2014, le conseil municipal a décidé de poursuivre la révision du PLU engagé le 30 janvier 2012 en mettant en avant de nouveaux objectifs.

Vérifier la mise en conformité du projet de révision avec
  • les lois « Grenelle » sur l’environnement
  • Compatibilité avec le SCOT
  • les dispositions de la loi pour un Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (loi ALUR)
Compléter le projet actuel sur des points précis
  • Poursuivre les orientations pour mieux assurer la protection du patrimoine urbain et naturel qui constitue un élément majeur de l’identité de la commune
  • Mieux prendre en compte les objectifs de transition énergétique
  • Adapter la carte de destination des sols en fonction de l’évolution des documents relatifs aux risques naturels et des dispositions de la loi ALUR
  • Poursuivre le travail de mise en forme du règlement
Retravailler le projet d’aménagement et d’urbanisation sur le site du CRSSA

Les études sur le devenir de la propriété conduites entre 2010 et 2013 ont permis d’élaborer un projet d’ensemble dont les principes d’aménagement et de composition urbaine ont été pris en compte dans le projet de révision présenté en novembre 2013.

La commune a exprimé la volonté de réinterroger ce projet dans une démarche associant de façon plus étroite les habitants et les associations

Un atelier urbain est en cours de constitution.

Compléter ponctuellement le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Ce document définit les orientations sur le projet de la ville à court, moyen et long terme et en fixe les grandes orientations

La municipalité a souhaité retravailler le document pour l’actualiser et en améliorer la compréhension.

La proposition actualisée sera présentée en réunion publique le 15 octobre 2014.

La concertation avec les habitants

La délibération du conseil municipal du 30 janvier 2012 a fixé les modalités de concertation sur le projet.

Le conseil municipal réuni le 7 juillet a décidé de poursuivre la concertation suivant ces modalités jusqu’à l’arrêt du PLU.

Les personnes souhaitant effectuer de nouvelles observations peuvent adresser leur demande

  • par courrier adressée à monsieur le Maire
  • sur le registre ouvert au service urbanisme, 1 chemin de la Pallud, La Tronche

Documents à télécharger

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