Ville de La Tronche

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Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité encadre la pose de panneaux et d’enseignes. Ce document a été adopté le 9 mars 1998, puis modifié le 27 mai 2002, afin de répondre à 4 objectifs :

  • Préserver le caractère de la partie résidentielle de la commune,
  • Réduire et contenir les nuisances visuelles découlant du nombre élevé de panneaux dans la zone d’activité
  • Conserver la qualité des zones naturelles de la commune,
  • Respecter les vues lointaines sur les massifs montagneux.

Règlement

Plan des zones

Demandes d'autorisation

Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités (article n°3 de la loi 79.1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes).

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce (article n°3 de la loi 79.1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes).

Plan du site

Hôtel de ville

  • 74, Grande Rue
    38700 La Tronche
  • Tel : 04 76 63 77 00
    Fax : 04 76 51 32 68
  • Accueil téléphonique :
    de 9h à 12H30
    13H30 à 17H30
  • Contact@ville-latronche.fr
  • Ligne 16 arrêt Bastille