Ville de La Tronche

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Plan local d'urbanisme

Qu'est ce qu'un Plan local d'urbanisme ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) définit le projet de la commune pour les années à venir.
C’est un document global qui prend en compte l’urbanisme, le social, l’économie, l’agriculture, l’environnement et le développement durable. Il est destiné à règlementer l’utilisation des sols du territoire communal. Il divise la ville en zones à vocation soit urbaine, soit agricole, soit naturelle. A chacune d’elle s’applique un règlement qui définit les conditions de constructibilité des terrains, ainsi que l’aspect des futures constructions. C’est sur la base de ces règles que seront ensuite accordés ou refusés les permis de construire, de démolir ou d’aménager.

Le Plan local d’Urbanisme de la Ville été approuvé le 21 novembre 2005 et modifié les 19 novembre 2007 et 27 juin 2011.

Cahier de recommandations

Ce document, qui constitue une annexe du PLU, propose des orientations en terme de d’architecture, de paysage et d’environnement pour les constructeurs afin de mieux insérer leur projet en tenant compte de l’identité des quartiers.

Il s’accompagne d’un nuancier qui peut être utilisé pour un choix de colorimétrie pour un ravalement de façades.

Les espaces boisés classés

Afin de préserver les boisements importants et les arbres remarquables, le plan local d'urbanisme (PLU) a classé de nombreux boisements présents sur le territoire communal en espaces boisés classés.

Ce classement interdit tout défrichement ainsi que toute occupation des sols qui compromettrait la conservation, la préservation ou la création de boisement ou d’espaces verts, attenants ou non à des habitations. Les coupes et abattages d’arbres sont soumises à une déclaration préalable.

Servitudes d’utilité publique

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics…). Elles peuvent interdire ou limiter l’utilisation des sols et fixer des prescriptions à respecter.

  • Plan et liste des servitudes d'utilité publique

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