Ville de La Tronche

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Projet de construction et d'aménagement

Service urbanisme

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h

vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30

  • Pôle technique, service urbanisme

1 chemin de la Pallud

04 76 63 77 21

urbanisme@ville-latronche.fr


La consultation de dossiers et les demandes concernant la faisabilité d’un projet nécessite la prise d’un rendez-vous.

Architecte-conseiller

Vous pouvez bénéficier gratuitement d'un rendez-vous avec un architecte-conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture Urbanisme et Environnement).

Sa mission est de vous conseiller et de vous accompagner dans votre projet, notamment pour son insertion paysagère.

Une permanence est prévue un jeudi par mois sur rendez-vous.

Rens. : 04 76 63 77 21, pôle technique

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Plan cadastral

Plan cadastral téléchargeable

Etablissements Recevant du Public (ERP)

Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation : "Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".

  • Autorisation de travaux : elle est nécessaire pour la modification et l’aménagement, notamment concernant la conformité aux règlements applicables pour l'accessibilité aux personnes handicapées et à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

  • Accessibilité : Les établissements ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les ERP non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité

Plus d'infos

Plan du site

Hôtel de ville

  • 74, Grande Rue
    38700 La Tronche
  • Tel : 04 76 63 77 00
    Fax : 04 76 51 32 68
  • Accueil téléphonique :
    de 9h à 12H30
    13H30 à 17H30
  • Contact@ville-latronche.fr
  • Ligne 16 arrêt Bastille